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La Seine-Maritime fait partie de ces départements où l’on peut retrouver des termites dans les habitations. Le risque lié à la présence de ces insectes dits xylophages, de par leur forte appétence pour la cellulose de bois, est donc présent si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier dans ce département.
Dans le cas où vous entamez la démarche de vendre un logement, et qu’il se trouve dans une zone connue pour abriter des termites et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral en ce sens, la transmission d’un diagnostic termites à votre acquéreur est indispensable d’un point de vue légal. Aucune obligation cependant dans le cadre d’un projet locatif, bien que votre locataire puisse demander à consulter ce document qu’est l’état relatif à la présence de termites, plus communément appelé diagnostic termites.
Il faut savoir que la présence de termites dans une construction est loin d’être anodine : ils peuvent détruire tout élément en bois, charpente ou plancher, mais aussi être à l’origine de courts-circuits et d’incendies. L’article L.133-6 du Code de la construction et de l’habitat rend obligatoire cet état relatif aux termites lors d’une vente de tout ou partie d’immeuble sis dans une région délimitée par arrêté préfectoral et connue pour abriter des termites.
Un diagnostiqueur immobilier intervient alors et procède à une inspection minutieuse, en cohésion avec la méthodologie imposée par l’arrêté pris le 29 mars 2007, et toujours en référence de la norme P03-201.