Diagnostic immobilier : ne passez pas à côté de vos nombreuses obligations de propriétaire vendeur ou bailleur

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, d’une maison individuelle ou d’un lot de copropriété, vous serez certainement amené, un jour ou l’autre, à devoir le vendre ou peut-être le proposer à la location. Dans ces cas-là, sachez qu’un dossier de diagnostic technique doit être annexé à vos contrats : au compromis ou à la promesse de vente, ou au contrat de bail.

Ce dossier regroupe toutes les informations relatives à la présence de risques pour la santé et la sécurité des futurs occupants, en lien avec les risques géographiques, les parasites, insectes ou champignons, l’utilisation du gaz et de l’électricité, les matériaux tels que le plomb ou l’amiante. Il précise également la surface, privative ou habitable, respectivement pour une vente en copropriété et une location, et l’état énergétique de l’habitation ainsi que les moyens de l’améliorer.

Sachez que, hors contexte locatif ou de vente, vos biens immobiliers peuvent devoir faire l’objet de recherches relativement au plomb ou à l’amiante avant la réalisation de travaux.