Risque amiante : le rôle clé du DTA

Seuls les bâtiments collectifs dont la construction est antérieure à 1997 sont concernés par le DTA. Il s’agit d’un dossier qui regroupe plusieurs informations. Le dossier technique amiante est une des missions que nous réalisons pour vous : nous y incluons les rapports de repérage antérieurement réalisés, et tout résultat d’évaluation de conservation, de mesures d’empoussièrement ou encore après travaux de désamiantage ou confinement.

Un DTA informe par ailleurs des consignes de sécurité à prendre en compte et toute mesure conservatoire mise en œuvre. On y trouve enfin une fiche récapitulative au sujet des travaux réalisés pour se débarrasser du risque amiante. Cette fiche récapitulative est essentielle et doit être transmise à toute personne souhaitant acheter un lot ou aux artisans devant intervenir pour travaux.

La fiche récapitulative DTA doit être mise à jour après n’importe laquelle des interventions en lien avec l’amiante, d’un simple repérage à une opération de retrait d’amiante. L’article R.1334-29-5 du Code de la santé publique réglemente cette mise à jour de la fiche récapitulative DTA.