Alban Masseline DPE Rouen 06 60 58 20 30
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Amiante avant travaux Seine-Maritime
Règlement copropriété Seine-Maritime
Loi Carrez/Loi Boutin

Lois Carrez ou Boutin, savoir faire la différence

Amiante avant travaux Seine-Maritime
Règlement copropriété Seine-Maritime

Bien que toutes les deux relatives au mesurage de biens immobiliers, les différences entre la loi Carrez et la loi Boutin sont nombreuses. La loi Carrez s’applique exclusivement à la vente de lots de copropriété, à usage d’habitation ou commercial, alors que la loi Boutin ne concerne que la location des logements. On note quelques différences de calcul à prendre en compte pour réaliser ce mesurage qu’il est préférable de confier à un professionnel.

L’équipe AM-SL cabinet diagnostic immobilier se charge d’intervenir rapidement avant toute mise en vente ou en location, et procède de façon méthodologique au mesurage de vos biens immobiliers. En immobilier, le critère de superficie est important, il permet aux potentiels locataires ou acquéreurs de se projeter bien sur en termes d’aménagement, mais surtout de comparer les biens dans un même secteur géographique, au niveau du montant du loyer ou du prix de vente.

La loi Carrez a été votée le 18 décembre 1996 sous le numéro 96-1107, alors que la loi Boutin date du 25 mars 2009, et porte le numéro 2009-323. La loi Carrez ne concerne dont que les parties privatives du bien vendu, qu’il s’agisse d’un appartement en copropriété, d’une maison en copropriété horizontale (hors vente en l’état futur d’achèvement), ou d’un local commercial. La loi Boutin concerne les appartements et maisons individuelles loués, peu importe leur année de construction et leur localisation géographique.    

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